Subventionné par l’Union Européenne
Santé et sécurité au travail
La santé et la sécurité au travail font partie des systèmes de sécurité sociale pour lesquels les syndicats jouent un rôle particulier. Dans tous les pays, les salariés participent à la conception et à la mise en place de la protection du travail dans l’entreprise. Les syndicats prennent souvent en charge eux-mêmes les fonctions de responsables de la sécurité.
Dans les organismes (institutions) de santé et de sécurité au travail, les syndicats exercent un droit de codécision important. Même dans les pays ayant des systèmes privés de protection, les syndicats participent au moins à la prévention (exemple de la Suède).
Le nombre d’accidents mortels et de blessés graves suite à des accidents du travail (> 3 jours de maladie) est très variable. Cela tient à différentes causes qui doivent être analysées en détails.
Comparaison internationale :
Comparaison internationale : Santé et sécurité au travail
La situation dans les différents pays européens :
AT: Autriche
Les accidents mortels dans l’agriculture concernent essentiellement les petits paysans, moins les salariés.
La loi prévoit néanmoins des délégués chargées de la sécurité au poste du travail dans les entreprises ; les grandes entreprises doivent assurer un service médical d’entreprise. Des experts syndicaux excercent des fonctions dans la caisse générale d'assurance (Allgemeine Unfallversicherungsanstalt). Pour plus de dètails voir ci-dessous :
BE: Belgique
La protection du travail et de la santé est intégrée dans le système de sécurité sociale obligatoire, le fonds des accidents du travail gère ce secteur. Les employeurs doivent prendre une assurance pour leurs employés auprès d’une caisse d’assurance ou d’une caisse commune homologuée.
BG: Bulgarie
(Il n’y a pas de données disponibles.)
CH: Suisse
Sur un total de 54 branches, l'agriculture se trouve sur la 4ème place au niveau des statistiques relatives aux accidents, sur la 5ème place relativement à l’absentéisme liés à un accident (en agriculture on est rarement « malade » et les primes sont donc basses) et enfin sur la 7ème place relativement aux coûts induits (p. ex. rééducation). Pour les données sur 2005 voir le tableau.
CY: Chypre
Il n’y a pas de données disponibles.
CZ: République Tchèque
En 2006, il y a eu 4 accidents mortels dans l’agriculture et la sylviculture, dont 1 dans la sylviculture, ainsi que 2 638 accidents du travail avec une longue période d’incapacité de travail (dont 401 dans la sylviculture et 22 dans la pêche).
DE: Allemagne
En Allemagne, la santé et sécurité au travail est réglée par les inspections publiques du travail et les caisses de prévoyance des accidents professionnelles (Berufsgenossenschaften). Ces dernières sont des organismes tripartites, ce qui signifie que les employeurs, les petits paysans et les salariés sont tous responsables de la sécurité au poste de travail. Dans les grandes entreprises, les dispositions sur la santé et la sécurité au travail sont plutôt bienrespectées, alors qu’il y a toujours de nouveaux problèmes dans les petites entreprises.
DK: Danemark
Des certificats de compétence professionnelle sont exigés pour les conducteurs de chariots élévateurs à fourches, ainsi que pour l’utilisation de pesticides et d’ammoniaque.
En 2005, il y avait 22 accidents mortels dans l’agriculture avec deux salariés tués.
EE: Estonie
La protection contre les accidents est contrôlée par l’Etat; elle est prise en charge par des inspecteurs.
Il n’y avait pas de données disponibles concernant les accidents du travail.
ES: Espagne
Dans l’agriculture espagnole, il y a 30 à 35 morts annuels, les absences dues aux accidents du travail sont de 15 % sur l’ensemble des salariés (voir tableau).
FI: Finlande
Les statistiques ne détaillent pas les accidents. Il n’y pas de séparation entre les paysans et les salariés. Les accidents graves concernent surtout les personnes âgées. Il existe un bon système de contrôle public dans le secteur de la santé. Cependant, les mesures adoptées visent plus à contrôler les aliments qu’à protéger les salariés et leur santé.
Dans les entreprises avec plus de 10 salariés, un délégué à la sécurité est élu au comité d’entreprise. Dans celles de moins de 10 salariés, on élit des assistants.
Tout salarié qui manipule des substances toxiques doit disposé d’un certificat de compétence professionnelle.
FR: France
On a compté en 2003, 126 morts suite à des accidents et des maladies professionnelles mortelles (81 accidents mortels, 35 accidents de trajet, 1 mort suite à des maladies professionnelles). 47 817 salariés sont restés malades plus de trois jours suite à un accident du travail.
Les salariés doivent pouvoir présenter un certificat médical pour travailler à l’application des produits phytosanitaires. Les syndicats participent aux agences régionales pour la sécurité au travail et aux caisses d’assurance maladie.
GB: Royaume-Uni
Il existe un système de prestations étatiques dépendant des cotisations (financé par les impôts) qui assure une protection à tous les salariés. En général, les accidents de trajet (domicile-travail) ne sont pas couverts.
GR: Grèce
(Il n’y a pas de données disponibles.)
HR: Croatie
(Il n’y a pas de données disponibles.)
HU: Hongrie
En 2006, il y a eu 16 accidents mortels dans l’agriculture.
Le nombre d’accidents entraînant une incapacité de travail de plus de 3 jours, en 2006, était de 1 064, et concernait 890 hommes et 174 femmes.
Comparée aux 14 autres branches, l’agriculture occupait en 2006 la 6e place.
Dans la plupart des cas, les accidents mortels sont dus au non-respect des règlements de sécurité au travail, par exemple : non-utilisation d’un équipement de protection individuelle contre les chute, etc.
En Hongrie, un examen médical préalable puis périodique est obligatoire pour chaque salarié.
IE: Irlande
Il existe un système d'assurance obligatoire. Le syndicat SIPTU soutient les comités de sécurité et de protection du travail avec l'objectif de rendre les postes de travail plus sûrs et plus sains (pour les statistiques relatives aux accidents voir tableau).
IS: Islande
Dans les entreprises de plus de 5 personnes, il existe un médiateur chargé de la sécurité au travail. Toute personne qui manipule des substances dangereuses a besoin d’une qualification.
IT: Italie
Il existe une assurance publique accidents pour toutes les branches (INAIL – Agence Nationale d’assurance pour les accidents du travail). Il ressort des statistiques qu’il y a un recul des accidents du travail. En 2005, il y a eu 66 220 accidents du travail et 136 accidents mortels dans le travail agricole. Il y a néanmoins une augmentation des accidents parmi les migrants.
Les syndicats sont intégrés à travers les comités de sécurité au travail (RLS) au système de sécurité au travail de l’entreprise. Chaque syndicat nomme un représentant.
LT: Lituanie
La moitié de tous les accidents ont lieu lors de travaux à la tâche et l’alcool pendant le travail augmente aussi la fréquence des accidents.
LU: Luxembourg
L’agriculture et la sylviculture forment une chambre de l’association d’assurance accidents.
LV: Lettonie
Dans l’agriculture, il y a eu en 2005 11 accidents mortels au total. En cas d’accidents du travail et d’accidents de trajets, le remboursement est de 100 %. Les syndicats organisent des formations sur la santé et sécurité au travail et éditent des licences /des certificats. Chaque salarié doit participer à un cours qui est payé par l’employeur. Dans les grandes entreprises, il y a un inspecteur bénévole pour la santé et la sécurité au travail. Celui-ci doit passer un examen.
MT: Malte
Il n’y a pas de données disponibles.
NL: Pays-Bas
En 2006, il y a eu 5 accidents mortels dans l’agriculture néerlandaise (dont 3 concernant des enfants). Aux Pays-Bas, on ne distingue pas dans les statistiques entre accidents du travail et accidents dans la vie privée. Par l’abaissement des normes pour la santé et la sécurité au travail, la prévention est devenue moins efficace.
Dans les entreprises, il y a des délégués à la santé et sécurité au travail (prévention) qui sont spécialement formés en la matière.
Toute personne qui manipule des substances toxiques a besoin d’un certificat spécial.
NO: Norvège
En 2006, il y a eu 14 accidents mortels dans l’agriculture norvégienne. Dans toute entreprise de plus de 10 salariés il faut élire un délégué á la sécurité au poste de travail. Après son élection, celui-ci doit pouvoir prouver d’une formation de 40 heures.
Toute personne qui manipule des substances toxiques a besoin d’un certificat spécial.
PL: Pologne
Dans l’agriculture en 2005, il y a eu plusieurs types d’accidents :
Accidents dans l’agriculture individuelle : 128 mortels, 20 860 avec plus de 3 jours d’interruption de travail.
Accidents dans les entreprises agricoles avec des employés : 14 mortels et 1 277 avec plus de 3 jours d’interruption de travail.
Dans les entreprises tutélaires (sous tutelle de l’Etat et chargées de la privatisation dans les pays de l’est), un accident mortel et 217 accidents avec 3 jours d’interruption de travail.
Total : 143 accidents mortels, 22 354 cas avec une interruption de travail prolongée.
Les accidents de trajet ne sont pas couverts par l’assurance accidents.
Le syndicat a juridiquement le droit de surveillance et de contrôle directs dans l’observation du droit du travail et de protection de la santé et sécurité dans les entreprises. Le syndicat travaille en étroite collaboration avec l'inspection du travail nationale et soutient les inspecteurs du travail bénévoles. Par ailleurs, il existe des techniciens syndicaux qualifiés en protection de la santé et du travail dans les entreprises de plus de 250 employés.
PT: Portugal
La situation dans le domaine de la protection du travail et de la santé s’améliore dans l’agriculture, ce qui s’exprime par la baisse du nombre d’accidents. Le syndicat participe à des actions tripartites.
RO: Roumanie
En 2005, il y avait 37 accidents de travail mortels dans l’agriculture et 192 accidents entraînant une incapacité de travail de plus de 3 jours.
Il y a dans les entreprises des délégués à santé et à la sécurité au travail.
SE: Suède
Il y a eu en Suède 246 accidents mortels (en 2005), dont 3 dans l’agriculture. La part des jeunes gens, particulièrement des jeunes femmes, dans les accidents du travail est remarquablement élevée.
Toute personne qui manipule des substances dangereuses a besoin d’un certificat spécial.
SI: Slovénie
Dans l’entreprise, un représentant des salariés est responsable de la santé et la sécurité au travail (pour les chiffres sur les accidents du travail voir tableau).
SK: Slovaquie
Dans l’entreprise, un représentant des salariés est responsable de la protection du travail et de la santé.
TR: Turquie
En 2005, il y avait 22 morts dans l'agriculture turque.