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Standards minima

Les salaires minima légaux reflètent la situation économique d’un pays et renseignent sur le coût de la vie dans chaque pays. Pour de nombreux salariés dans l’agriculture et la sylviculture, en particulier dans les pays d’Europe centrale, le salaire minimum légal a une fonction importante. Les salariés sont rémunérés selon ces standards minima, c'est-à-dire que ces standards sont un repère pour leur rémunération.

Comparaison internationale :

Tableau Comparaison internationale : Standards minima

La situation dans les différents pays européens :

AT: Autriche

Depuis Juillet 2007, il existe un salaire minimum légal (voir tableau).

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BE: Belgique

Il y a un salaire minimum légal en Belgique.

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BG: Bulgarie

Il existe un salaire minimum légal.

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CH: Suisse

Il n'y a pas de salaire minimum légal. Quelques cantons ont développé un salaire minimum relativement impératif dans la loi cantonale et qui vaut aussi pour l'agriculture. (canton de Waadt : 3 104 CHF environ1 877 € ; canton de Genève 3 160 CHF/environ 1 887 €) :

un salaire minimum de 3 020 CHF 1 827 € vaut p. ex. pour les employés issus des nouveaux États de l’UE).

Le niveau des salaires est élevé en Suisse en comparaison avec l’ensemble de l'Union européenne, mais  le coût de la vie également. Une comparaison de l'UNIA avec les conditions françaises (des environs de Genève) a relativisé la notion de salaires « élevés ». Avec moins de cotisations sociales et des horaires de travail élevés sans majorations de salaire on constate une différence de +10 % à 20 % entre la Suisse et la France, en faveur de la première.

Les grands distributeurs Migros et Coop jouent un role important dans le respect des salaires minima par les producteurs (les agriculteurs) via les certifications d’Eurepgap/Swissgap et BSCI (Business Social Compliance initiative). Néanmoins l’UNIA considère ces certifications comme des trompes-l’œil, pour couper l’herbe sous les pieds aux règlementations publiques et flatter le consommateur. La Suisse n'a pas signé la convention 184 de l'OIT (sur la protection de la santé et du travail dans l'agriculture) et l’union europèenne non plus !) Le syndicat patronal des paysans SBV suisse et en particulier la fédération d'agriculteur de légumes suisse s’opposent à quelconques conventions collectives.

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CY: Chypre

Il existe un salaire minimum légal de 665 € et après six mois de présence il est de 705 € (ce qui correspond à 4,01 € par heure). Le syndicat SEK milite pour que les conventions collectives deviennent des standards minima légaux via la loi.

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CZ: République Tchèque

Depuis le 1 janvier 2007, le salaire minimum mensuel est de 8 000 CZK (pour une durée de travail de 40 heures par semaine), soit 48,10 CZK à l’heure. C’est la seule référence fixe quand l’employeur et le syndicat d’entreprise ne peuvent pas s’entendre sur une convention collective. Le salaire minimum conventionnel dans l’agriculture est un peu plus élevé : 49 CZK/heure (1,70 €).

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DE: Allemagne

En Allemagne, une masse importante de bas salaires s’est développés, représentant quasi 10 % de l’ensemble des emplois.

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DK: Danemark

Il n’y a pas de salaire minimum au Danemark.

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EE: Estonie

Il existe un salaire minimum légal (voir tableau).

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ES: Espagne

Il existe en Espagne un salaire minimum légal. Il est important pour les bas salaires agricoles, car beaucoup de salariés le perçoivent (voir tableau).

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FI: Finlande

En Finlande, il n’y a pas de salaire minimum légal. Dans l’agriculture, les étudiants et les stagiaires reçoivent 10 à 30 % de moins que le salaire minimum conventionnel.

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FR: France

En France, il existe un salaire minimum légal (voir tableau).

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GB: Royaume-Uni

Il y a un salaire minimum légal en Grande-Bretagne. L’indice des prix en Grande-Bretagne se situe à 15 % environ au-dessus de la moyenne de l’UE.

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GR: Grèce

Il y a un salaire minimum légal (voir tableau).

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HR: Croatie

Un salaire minimum légal est en discussion.

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HU: Hongrie

Le salaire minimum légal en 2007 s’élève à HUF 65 500 (258 €) par mois et par personne. Celui-ci a été fixé après une discussion tripartite et publié dans un décret ministériel. Le respect de ce salaire est obligatoire pour tous les employeurs. Pour une activité à temps complet, les salariés ne peuvent pas percevoir un salaire mensuel inférieur. Ce caractère obligatoire est particulièrement important dans l’agriculture où 50 % des employés touchent le salaire minimum.

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IE: Irlande

Il existe un salaire minimum légal (voir tableau).

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IS: Islande

Il n’y a pas de salaire minimum légal.

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IT: Italie

Il n’y a pas de salaire minimum légal. La convention collective nationale est de fait juridiquement contraignante. Selon l’article 36 de la Constitution, le salaire doit permettre au salarié une vie digne. La convention collective nationale sert de fondement à l’interprétation de cette règle.

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LT: Lituanie

Le salaire légal minimal est de 600 LIT brut par mois (environ 173 €).

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LU: Luxembourg

Il existe deux salaires minima au Luxembourg : Le salaire minimum pour non qualifiés est de 9,07 €/heure et le salaire minimum pour travailleurs qualifiés de 10,89 €/heure.

Les salaires minima en vigueur et les retraites sont augmentés tous les deux ans, en plus de l’augmentation selon l’indice.

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LV: Lettonie

Il y a un salaire minimum de 0,99 €.

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MT: Malte

La rémunération minimale est fixée dans certains secteurs par les Wage Councils (comissions des salaires) du gouvernement maltais ou par des conventions collectives sectorielles. Les règles, qui ont force de loi, s’appliquent à tous les salariés.

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NL: Pays-Bas

Le salaire minimum légal est annexé à l’indice des prix et augmente chaque année les 1er janvier et 1er juillet.

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NO: Norvège

En Norvège, il y a un salaire minimum qui s’élève à 85 % du salaire moyen du secteur.

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PL: Pologne

Il y a un salaire minimum légal.

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PT: Portugal

Il existe un salaire minimum légal.

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RO: Roumanie

Il existe un salaire minimum légal en Roumanie (voir tableau).

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SE: Suède

Il n’y a pas de salaire minimum légal en Suède.

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SI: Slovénie

Il existe un salaire minimum légal. Le montant de ce salaire minimum est calculé sur la base du salaire moyen des salariés sur l’année précédente, en appliquant un coefficient négocié entre les représentants des salariés, des employeurs et du gouvernement.

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SK: Slovaquie

Il existe un salaire minimum légal. Le montant de ce salaire minimum est calculé sur la base du salaire moyen du salarié obtenu l’année précédente, à l’aide d’un coefficient négocié par les représentants des salariés, des employeurs et du gouvernement.

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TR: Turquie

Il y a un salaire minimum légal. Il est défini par la commission sur les salaires minima dans laquelle le syndicat est représenté.

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