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Salaire et frais de mains d’oeuvre

Les différences de salaire sont très grandes en Europe. Les salaires varient entre un euro et plus de 14 euros au Danemark. Il existe aussi de grandes différences entre les divers pourcentages  ecotisations de sécurité sociale. Cela dépend du système de financement de chaque pays. Dans les pays de l’Europe centrale, les prélèvements sont inférieurs à 10 % pour les salariés, tandis que les cotisations des employeurs sont nettement au-dessus de 20 %, et dépassent même parfois les 30 %.

Tandis que dans les « anciens » Etats membres (UE des 15) les conventions collectives sont négociées entre les représentants du patronat et du salariat, dans les nouveaux Etats membres elles sont encore conclues à l’échelle de l’entreprise. Des négociations collectives à l’échelle du pays ne s’imposent que dans quelques pays, comme par exemple en République tchèque et en Slovénie. Dans d’autres pays comme la Pologne, les pays baltes etc., la majorité des règles conventionnelles sont fixés à l’échelle de l’entreprise.

Entre 50 % et 100 % des salariés bénéficient des conventions collectives sans qu’ils soient obligatoirement membres d’un syndicat (ou leurs employeurs d’une association patronale). Dans quelques pays, les conventions collectives sont valables pour tout le secteur (Autriche). Dans d’autres pays elles ont même force de loi par un arrêté (Pays-Bas).

Dans les pays de l’Europe centrale où l’échelle de l’entreprise est privilégiée, seuls les salariés de l’entreprise reçoivent en règle générale le salaire négocié. Dans d’autres cas, les dispositions du contrat de travail individuel ou les minima légaux s’appliquent.

Comparaison internationale :

Tableau Comparaison internationale : Salaire et frais de mains d’oeuvre

La situation dans les différents pays européens :

AT: Autriche

Dans le secteur agricole en Autriche, des conventions collectives sont conclues à l’échelle de la fédération et des Länder (sylviculture, horticulture et agriculture) entre les syndicats et les associations d’employeurs. Il est aussi possible de négocier des accords à l’échelle de l’entreprise. La durée de ces accords est en général d’un an.

Salaire: 6,85 €/h (17,2 % cotisation salariale à la sécurité sociale et 20,6 % cotisation patronale à la sécurité sociale). Sur le salaire brut sont prélevés, outre les cotisations à la sécurité sociale, 0,75 % pour la chambre des travailleurs agricoles et 1,53 % pour la caisse de prévoyance des salariés (« Mitarbeitervorsorge »).

L’impôt sur le salaire s’élève à 24,18 % du salaire brut du salarié.

La loi nationale sur le travail agricole est valable pour toute l’Autriche mais il existe 9 décrets de mise en oeuvre qui contiennent des règlementations spécifiques. Les conventions collectives S’appliquent à tous les employeurs du secteur concerné et tous les salariés en bénéficient puisqu’elles sont souvent respectées à 100 % (il existe aussi des conventions à l’échelle de la fédération et des länder).

Une prime de Noël et un pécule de vacances sont versés sous forme de mois de salaire supplémentaire.

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BE: Belgique

Les conventions collectives sont négociées entre syndicats et organisations patronales. Il y a dans l’agriculture 10 conventions collectives nationales. La convention collective est confirmée par une arrêté royal. Les syndicats ACV, ABVV et ACCVB organisent les travailleurs dans l’agriculture.

Les conventions collectives sont valables pour tous les salariés et employeurs.

Le salaire horaire est de 9,93 €, le salarié paie 15,3 % du salaire en cotisations de sécurité sociale et l’employeur 55,0 %.

Le taux d’imposition sur le revenu est de 22 % du salaire brut.

Une prime de fin d’année de 6 % du salaire brut est versée.

Tous les salariés et employeurs doivent respecter la convention collective.

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BG: Bulgarie

Le salaire brut des employés s'élève à 0,69 €. La contribution salariale pour la sécurité sociale s'élève à 35 %, la part patronale à 65 %.

Le salaire minimum s'élève à 90 € par mois et est perçu par près de 50 % des employés.

Dans 125 entreprises, il existe des conventions collectives où 5.000 employés reçoivent le salaire défini conventionnellement.

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CH: Suisse

En Suisse, il n’y a aucun cadre uniforme pour l'agriculture, puisque celui-ci n'est pas soumis à la loi du travail. Chaque canton a ses propres règlements qui varient fortement. Les salaires aussi peuvent varier fortement au sein d’un canton. Il existe une convention qui donne des directives salariales pour des travailleurs « sans familles » dans l'agriculture suisse, conclu entre le syndicat patronal des paysans et le groupement des associations professionnelles de travailleurs agricoles. Cette directive n'est pas toutefois contraignante ! Les salaires peuvent et sont souvent en dessous des directives.

Conformément à la directive, les travailleurs qui exécutent de manière autonome des travaux et ont 5 années d'expérience professionnelle perçoivent entre 3 400 - 4 150 CHF (environ 2 056 - 2 510 €). Le salaire minimal pour les travailleurs des nouveaux États de l'Union européenne s'élève 3 020 CHF. Pour le tableau comparatif, nous avons pris pour base 3 400 CHF avec 55 heures/semaine. Cela correspond à un salaire horaire de 14,23 CHF/Heure (8,61 €).

Les salariés payent environ 15 % de charges sociales sur leur salaire (Prévoyance retraite publique, assurance invalidité, chomage, accident, caisse d’assurance maladie, etc.) ainsi que de 1 à 10 % selon l'âge pour la prévoyance retraite privée (obligatoire).

Pour le logement, ils doivent payer 345 CH/Mois (209 €) et la nourriture 645 CH/Mois (390 €). Les employeurs doivent payer environ 16 %, selon l'âge des salariés, de cotisations à la sécurité sociale auxquels s’ajoutent de 1à 10 % pour la prévoyance retraite privée (obligatoire).

L'impôt sur le revenu est déterminé en fonction des gains, de l'état civil (marié ou pas) et du nombre d'enfants (de 0 % à15 %). Les approches fiscales sont différentes selon le canton.

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CY: Chypre

Le salaire dans l’agriculture chypriote est de 4,20 €. Le salarié paie 12,5 % de son salaire dans le système social, et l’employeur également 12,5 %. Pour la formation des salariés, l’employeur verse 0,5 % dans un fonds de formation.

Un règlement intergouvernemental règle l’embauche de travailleurs venant des pays tiers. Ces travailleurs ont un salaire moins élevé.

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CZ: République Tchèque

Le syndicat OSPZV-ASO négocie les conventions collectives pour l’agriculture.

Il existe deux conventions collectives sectorielles dont l’une est conclue avec l’organisation des ex-fermes d’Etat et l’autre avec l’organisation des ex-coopératives. Les conventions sont identiques car les organisations patronales se mettent d’accord. Il existe en outre 320 contrats à l’échelle de l’entreprise.

Quand il y a plusieurs syndicats dans une entreprise, ils doivent se mettre d’accord sur une convention collective.

Les conventions collectives sectorielles prévoient 12 niveaux de salaire par heure et par mois. Le 1er niveau de salaire correspond au salaire minimum légal (49 CZK/1,70 € par heure ou 8 000 CZK/280 € par mois). Le 12e niveau de salaire (niveau maximum) est un peu plus élevé que le salaire moyen de l’économie nationale (21 300 CZK/750 €).

Le salaire moyen dans l’agriculture est de 17 109 CZK/604 €.

Outre les salaires, les conventions collectives règlent les compléments de salaire pour les heures supplémentaires, les jours fériés (100 %), le travail dans un environnement difficile (10 %), le travail nocturne (50 %), le travail les samedis et les dimanches (50 %) et le travail en équipes.

Au niveau des entreprises, on peut négocier des rémunérations extraordinaires et d’autres prestations sociales (repas dans l’entreprise, retraites supplémentaires). Souvent, il y a un fonds social pour satisfaire aux besoins sociaux des salariés. La convention collective sectorielle correspond au standard minimum.

Pour les entreprises qui ne sont pas membres dans des associations patronales il faut conclure des conventions collectives spéciales. Dans les petites entreprises, les syndicats sont très peu représentés.

Au total, 50 % des employés sont concernés par les conventions collectives. 40 % des salariés reçoivent le salaire minimum.

Les cotisations salariales sont de 8 % du salaire (dont 6,5 % pour l’assurance retraite, 1,1 % pour l’assurance maladie et 0,4 % pour la politique publique de l’emploi) plus 4,5 % pour l’assurance santé.

L’employeur paie 26 % du salaire à la sécurité sociale (dont 21,5 % pour l’assurance retraite, 3,3 % pour l’assurance maladie et 1,2 % pour la politique de l’emploi) ainsi que 9 % pour l’assurance santé.

Le taux minimum d’imposition du salaire est de 15 %.

50 % des salariés sont concernés par une convention collective.

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DE: Allemagne

En Allemagne, les partenaires sociaux négocient les conventions collectives de façon autonome. Dans l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture privée, il y a des conventions collectives généralisées. Elles sont négociées à une échelle régionale. Néanmoins dans l’agriculture, avant les accords régionaux, une recommandation nationale est négociée et ensuite mise en œuvre dans les régions. Dans l’agriculture cette recommandation est une sorte de convention collective cadre de niveau national Alors que dans l’horticulture, le syndicat IG BAU prend en compte le résultat des négociations dans le Land Rhénanie du Nord-Palatinat. Le salaire moyen calculé dans l’agriculture est représenté dans le tableau.

Dans les dernières années, l’agriculture a été marqué par le développement d’une récession économique. Seule une augmentation de salaire annuel de 1,6 % environ (du 1.5.2002 au 31.12.2007) a pu être négociée. IG BAU s’inquiète des groupes de bas salaires, dont font partie également les travailleurs saisonniers. Il existe dans ce domaine des différences régionales de salaires, par exemple dans l’agriculture : de 4,46 €/h en Saxe à 6,39 €/h en Mecklenbourg-Poméranie occidentale.

Selon l’état de famille et le nombre d’enfants, l’impôt sur le revenu est de 10 % environ.

Pour la main d’oeuvre saisonnière de Pologne, l’entrepreneur doit payer depuis 2005 des cotisations à l’organisme polonais de sécurité sociale (environ 40 % du salaire).

IG BAU part de l’hypothèse que 40-50 % des entreprises respectent les conventions collectives et que 60 000 salariés environ (dans l’agriculture) sont rémunérés selon les conventions. Dans les entreprises couvertes par les conventions (membres des associations patronales), celles-ci sont largement respectées.

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DK: Danemark

Au Danemark, les syndicats de salariés et les associations patronales concluent une convention collective nationale pour l’agriculture et une autre pour l’horticulture. Le salaire horaire est au-dessus de la moyenne de l’UE, et les prélèvements de l’Etat dépendent fortement du montant du salaire. Ces prélèvements sont utilisés pour financer les systèmes de sécurité sociale. L’impôt sur le salaire peut varier entre 8 % (taux le plus bas) et 63 % (taux le plus élevé).

Un tiers des entreprises (les plus grandes) respectent les conventions collectives. Au total, 20 000 salariés sont couverts par les conventions collectives. Un tiers des entreprises n’ont pas de salariés, un tiers sont des petits paysans, et un tiers ont plus de 10 salariés. C’est dans ce dernier tiers que le syndicat est puissant.

Selon la convention collective pour l’agriculture, les travailleurs saisonniers étrangers doivent être rémunérés dans les mêmes conditions que leurs camarades danois.

L’employeur paie sur le salaire brut 6,75 % dans la caisse de congés, ainsi que 1 € dans le fonds de formation. Ce fonds sert à financer des mesures de formation continue et le salaire des stagiaires participants à de telles mesures.

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EE: Estonie

Selon une loi de 1992, des conventions collectives peuvent seulement être conclues dans les entreprises ayant des statuts autorisés/enregistrés.

Les conventions collectives doivent être conclues au niveau de l’entreprise. Les employeurs d’Estonie sont bien organisés en fédérations, mais ils ne négocient pas des conventions collectives.

Le salaire agricole est estimé à 2 000 EEK, ce qui correspond à 1,59 €.

La cotisation du salarié à la sécurité sociale est de 8,33 % du salaire, la part patronale correspondant à 33,5 % (20 % pour l’assurance retraite, 13 % pour l’assurance maladie, 0,5 % pour l’assurance chômage).

Le taux d’impôt sur le salaire est de 23 %.

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ES: Espagne

En Espagne, des conventions collectives sont négociées à l’échelle régionale et locale.

Le revenu mensuel s’élève à 700 €, le revenu annuel à 8 400 €.

11 % du salaire sont payés aux caisses sociales pour financer l’assurance chômage, la formation et une assurance insolvabilité.

La cotisation patronale correspond à 15,5 % du salaire. Le taux d’impôt sur le salaire est au minimum de 2 %. Le salaire réel des travailleurs agricoles est le salaire minimum fixé par l’Etat.

Les salaires collectifs négociés sont obligatoires, ainsi 100 % des salariés reçoivent ces salaires.

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FI: Finlande

Les conventions collectives sont fixées à l’échelle nationale pour les branches. Dans le secteur agricole, il y a 5 conventions collectives.

Le salaire s’élève de 1 200 à 1 600 € mensuel et la moyenne dans l’agriculture est de 1 260 €. La part salariale sur la cotisation de sécurité sociale est de 6 %, et la part patronale de 35 %. Selon son montant 15 à 30 % d’impôt doivent être payés sur le salaire.

Dans certaines conventions collectives, il existe des règlements spéciaux pour les travailleurs saisonniers.

Les conventions collectives négociées sont largement respectées par les entreprises (85 %). Tous les salariés ont droit à un salaire conventionnel car les salariés sont à 100 % concernés par la convention collective.

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FR: France

En France, il y a 25 conventions collectives au niveau national, 76 au niveau régional et 161 au niveau local / de l’entreprise.

Le salaire horaire minimum dans l’agriculture est de 8,27 €. Les prélèvements pour la sécurité sociale et les retraites complémentaires s’élèvent pour les employés à 25,5 % du salaire et à 43,15 % pour l’employeur. L’impôt sur le salaire est de 15 % minimum.

La majorité des travailleurs agricoles reçoit le salaire minimum légal. Les travailleurs saisonniers peuvent recevoir des prestations supplémentaires (jusqu’à 1,5 fois le salaire minimum).

Presque tous les salariés sont couverts par les conventions collectives (98 %) ; 2 % seulement (cadres moyens) ont des accords individuels.

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GB: Royaume-Uni

En Grande-Bretagne, le salaire minimum et les conditions de travail sont négociés et décidés chaque année dans le cadre du Agriculture Wages Board (AWB). Le AWB se compose de 8 membres du TGWU (syndicat), 8 représentants des employeurs et 5 membres indépendants nommés par le gouvernement. Il existe trois AWB : pour l’Angleterre et le pays de Galle, pour l’Ecosse et pour l’Irlande du Nord.

Le salaire moyen dans l’agriculture est de 8,60 €, les employés payent 11,5 % de cotisations de sécurité sociale sur le salaire, les employeurs 12,80 %.

Impôt sur le revenu : Le taux d’entrée est de 10 %, le taux de base de 22 % et le taux maximal de 44 %. La classe d’imposition dépend du salaire perçu.

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GR: Grèce

Le salaire dans l’agriculture est de 3,80 €/heure, les salariés versent 16,6 % du salaire à la sécurité sociale et les employeurs 10 %.

L’impôt sur le salaire dépend du montant du salaire et de la situation familiale.

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HR: Croatie

Des salaires sont négociés au niveau de l’entreprise. Le salaire moyen dans l'agriculture s'élève à 2,82 € de l’heure. Des cotisations à la sécurité sociale sont payées par les travailleurs pour un montant de 19,5 %, pour la caisse de retraite nationale (14,5 %) et sur un compte personnel auprès de la caisse de retraite (5 %) pour les prestations individuelles.

Les employeurs payent 17,5 % sur le salaire pour la sécurité sociale des travailleurs, dont les contributions sont : pour l'assurance-maladie (15 %), l'assurance chômage (1,7 %) et l'assurance contre les accidents du travail (0,5 %).

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HU: Hongrie

Comparés aux salaires des autres secteurs de l’économie, les salaires agricoles sont très bas. En 2006, les salaires bruts s’élevaient à HUF 111 978 (458 €) par mois, soit 65 % de la moyenne, et les salaires nets à HUF 82 110 (336 €) par mois, soit 74 % de la moyenne. En outre, on peut observer  sur la fameuse courbe des salaires, un développement en négatif du chômage régional et du niveau régional des salaires.

Prélèvements sur le salaire : Salarié

  • - Cotisation pension : 8,5 %
  • - Assurance sociale : 7,0 %
  • - Cotisation salarié : 1,5 %
  • - impôt sur le salaire annuel jusqu’à HUF 1 700 000 : 18,00 % par mois; au-dessus : 36,0 %

Employeur

  • - Cotisation pension : 21,0 %
  • - Assurance sociale : 8,0 %
  • - Caisse maladie : HUF 1 950 par mois et par personne
  • - Cotisation formation : 1,5 %
  • - Cotisation employeur : 3,0 %

Il y a des conventions collectives dans environ 20 % des sociétés agricoles. Environ 50 000 salariés sont concernés ; ce qui signifie, rapporté au nombre d’employés, un degré de couverture de 50 % environ.

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IE: Irlande

Le salaire horaire est de 8,50 €. Les salariés payent 12 % de cotisation salariale à la sécurité sociale, les employeurs 0 %.

Il existe deux taux d’imposition qui dépendent de la situation personnelle. Les personnes mariées payent 20 %, les célibataires 42 % de leur salaire.

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IS: Islande

Il existe une convention collective de branche valable dans tout le pays. Le salaire horaire est de 7,00 €. Toutes les conventions collectives sont obligatoires ! La participation à la sécurité sociale est de 13,0 % ; de ces 13 % 1 % du salaire de l’employé est versé au fonds de travail et de sécurité sociale et 4,0 % au fonds de retraite alors que 8,0 % sont versés par l’employeur.

Le taux d’impôt sur le revenu est de 30-32 % du salaire brut.

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IT: Italie

Dans l’agriculture italienne, il existe depuis 1995 une nouvelle structure des conventions collectives. Il y a 8 conventions nationales de branche (par exemple une pour l’horticulture), 15 conventions régionales et 100 conventions à l’échelle des provinces. Les syndicats (FLAI-CGIL, FAI-CISL, UILA-UIL) négocient ensemble avec les associations patronales. Les contenus essentiels et les standards minima sont fixés à l’échelle nationale (dans la convention collective nationale du travail - CCNL). A l’échelle de la province, on peut convenir de conditions plus favorables. Il y a aussi quelques accords d’entreprise. Si plusieurs syndicats sont organisés dans une entreprise, ils doivent s’entendre sur les revendications et les accords.

La convention collective nationale du travail distingue entre trois groupes (travailleurs normaux, qualifiés, spécialisés). A l’échelle des provinces, d’autres groupes peuvent être detaillés dans la négociation.

Le salaire moyen s’élève à 7,34 €/heure.

Cotisations des employés :

  • - retraite : 8,54 %

Cotisations des employeurs :

  • - retraite : 26,2 %
  • - sécurité sociale : 0,683 %
  • - assurance accident : 13,24 %
  • - assurance chômage : 2,41 %
  • - caisse d’intégration : 1,50 %
  • - Fonds de garantie : 0,20 %
  • Somme : 43,23 %

Dans les zones défavorisées, les employeurs reçoivent des subventions salariales. 32 % des salaires versés leur sont remboursés.

Impôt sur le revenu : taux d’imposition variable selon le montant du salaire, environ 27 %.

Les conventions collectives sont respectées à 100 %.

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LT: Lituanie

En Lituanie, des conventions collectives peuvent être conclues à tous les niveaux entre les syndicats, les fédérations d’employeurs et les entreprises. Le fondement juridique qui permet de savoir qui peut qui peut conclure un contrat avec qui est fournit par le code du travail. Les organisations centrales - les syndicats de branches – concluent avec les employeurs des conventions collectives. Dans l’agriculture, il existe une convention au niveau national, néanmoins les employeurs ne font pas en sorte qu’elle soit respectée.

Le salaire mensuel moyen dans l’agriculture est de 800 LIT (environ 230 €), ce qui correspond à 3,57 LIT/1,03 € par heure. Le salaire mensuel moyen dans l’économie est de 1 600 LIT (460 €).

Les cotisations pour la sécurité sociale de l’employeur s’élèvent à 3 % (dont 80 % pour l’assurance retraite). La cotisation patronale à la sécurité sociale est de 31 %. Une partie du salaire est libre d’impôt, sur le reste 27 % d’impôt sur le salaire doivent être payés. L’abattement forfaitaire dépend du montant du salaire, des enfants et de l’état-civil. Le salaire n’est versé que pour un travail réellement effectué. Les périodes d'interruption en cas de mauvais temps ou pendant les jours fériés légaux ne sont pas payées.

17 % des salariés sont concernés par les conventions collectives.

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LU: Luxembourg

Les salariés couverts par la convention collective reçoivent en moyenne un salaire brut de 12,40 €/heure. Les cotisations à la sécurité sociale se répartissent comme suit:

Les ouvriers payent 14,45 % du salaire et les employés 12,25 %.

Les employeurs payent pour les ouvriers 14,45 % du salaire et pour les employés 12,25 % du salaire à la sécurité sociale.

Pour l’assurance accidents, différents pourcentages sont demandés à l’employeur. Ceux-ci sont calculés selon le nombre d’accidents.

Il n’existe pas de taux global pour l’imposition du salaire. L’impôt sur le salaire dépend de l’état de famille et du montant du salaire. Exemple : une personne vivant seule qui reçoit un salaire élevé paie 12 % d’impôts environ. Un homme marié avec deux enfants ne paie presque pas d’impôt.

Il existe au Luxembourg un indice par rapport auquel tous les salaires sont régulièrement augmentés (2,5 % en général).

Le droit du travail luxembourgeois ainsi que les conventions collectives en vigueur s’appliquent aux travailleurs saisonniers ainsi qu’aux travailleurs migrants.

Il n’y a pas de cas connu d’entreprise qui ne respecterait pas la convention collective. 1 980 salariés sur les 3 641 salariés du secteur sont concernés par les conventions collectives.

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LV: Lettonie

En Lettonie, les syndicats d’entreprise concluent des accords collectifs avec les entreprises agricoles. Bien qu’il y ait une fondement juridique pour cela, très peu de conventions sont conclues. Chaque année, un résumé des accords conclus est publié. Une convention à l’échelle du pays ou de la région est également possible. Pour conclure une convention à l’échelle du pays, il faudrait que 60 % des entreprises y adhèrent mais elles s’y refusent.

Plus des deux tiers des salariés dans l’agriculture reçoivent le salaire minimum légal de 170 €. Sur le salaire de l’employé, 9 % sont prélevés  au titre de la part salariale pour la sécurité sociale, la cotisation patronale est de 24,09 %. L’impôt sur le salaire est de 25 %. Pour un salaire de 70 €, aucun impôt n’est prélevé.

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MT: Malte

Le salaire horaire dans l’agriculture est de 3,47 €, les cotisations salariales sont de 10 %, la part patronale également de 10 %.

Le taux d’imposition sur le salaire est compris entre 15 et 35 % selon le montant des revenus.

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NL: Pays-Bas

Il y a des conventions collectives nationales, notamment dans les secteurs agriculture et élevage, horticulture sous verre et horticulture de plein air et pour le travail agricole salarié, ainsi que 30 conventions moins importantes.

Les travailleurs saisonniers reçoivent pendant la première année 9,23 €, pendant la seconde 9,60 €. Les employés à temps partiel reçoivent le salaire minimum légal de 1 300 €, pendant la première année et la seconde 1,017 % de plus. Les jeunes, les élèves et les étudiants reçoivent le salaire minimum quand ils ont 22 ans, moins quand ils sont plus jeunes : par exemple à 15 ans 60 % du salaire minimum, à 21 ans 90 % (échelonnement annuel).

80 % des entreprises suivent les conventions collectives, 50 % des salariés en sont couverts.

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NO: Norvège

Le salaire minimum dans l’agriculture est de 13 €/heure mais il n’est pas toujours respecté. La cotisation salariale à la sécurité sociale est de 0 %, la cotisation de l’employeur de 16 %. Le taux d’imposition du salaire est de 13 % (plus 1 % pour le secteur environnement).

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PL: Pologne

Aucune convention collective nationale n'a été encore été conclue jusqu’alors dans l’agriculture. Dans 47 % des entreprises rurales, des conventions collectives d’entreprises ont été conclues, dans 33 % il existe des règlements sur les salaires (concerne les entreprises de plus de 20 salariés). Dans les autres, le salaire est négocié entre employeurs et salariés dans le contrat de travail.

Le salaire dans l'agriculture se situe entre 243,65 € et 643,87 € par mois.

Le salaire minimum légal s'élève à 243,65 € (936,00 PLN) et environ 30 % des travailleurs, principalement dans les petites entreprises agricoles le perçoivent.

Sécurité sociale

L'employeur est dans l’obligation d’assurer tous les travailleurs à la sécurité sociale nationale (ZUS) subordonnée au ministère de travail et de la politique sociale. Il verse chaque mois la part salariale et la contribution patronale pour chaque employé :

Cotisations du salarié

  • - Sécurité sociale/retraite : 9,76 %
  • - Autre assurance vieillesse : 6,50 %
  • - Assurance maladie : 2,45%
  • - Assurance santé : 9,0 %
  • Total : 27,71 %

Cotisations des employeurs

  • - Fonds de travail : 1,18 %
  • - Sécurité sociale : 9,76 %
  • - Autre assurance vieillesse : 6,50 %
  • - Assurance maladie (SUS) : 2,45 %
  • Total : 19,89 %

L’impôt sur le salaire est au moins de 19 %, voire 30 à 40 % sur les haut salaires.

À chaque niveau d'imposition, le taux fiscal est réduit d’environ 7,75 % sur la base des contributions payées pour l'assurance santé.

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PT: Portugal

Il existe pour l’agriculture une convention collective publiée par le Ministère dans le Boletin do Trabalho e Emprego et qui peut donc être considérée d’application générale pour les régions. Un conducteur de tracteur reçoit par exemple 455,00 € par mois, mais ce salaire peut augmenter pendant la première année de 110,60 € pour passer à 565,60 € (7,90 € x 14 = 110,60). Cela donne un salaire horaire de 2,59 € ou 3,21 €. La deuxième année, le salaire peut à nouveau augmenter de 110,60 € (2 x 7,90 x 14 = 221,20 €). Le salaire minimum est de 390,00 €, ce qui correspond à 2,22 € par heure. Lorsque les cotisations de sécurité sociale sont payées, le salarié paie 11,0 % et l’entreprise 23,0 % sur le salaire. L’impôt sur le salaire est de 7 % environ.

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RO: Roumanie

Le salaire moyen dans l’agriculture est de 128 000 LEI par mois, ce qui correspond à un salaire horaire de 2,15 €.

La cotisation salariale à la sécurité sociale est de 9,5 % du salaire.

La cotisation patronale à la sécurité sociale correspond à 19,75 % du salaire, à laquelle s’ajoutent d’autres cotisations de 17,75 %.

Le taux d’impôts sur le salaire est de 16 %.

75 % des entreprises payent des salaires conventionnels, ainsi 75 000 salariés le perçoivent.

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SE: Suède

Le salaire mensuel dans l’agriculture suédoise est de 1 300 à 2 300 €. 2 à 3 % du salaire brut du salarié sont prélevés pour la sécurité sociale. L’employeur doit payer 35 % pour le salarié. Le taux d’imposition sur le salaire est de 35 %.

8 % des salariés reçoivent le salaire minimum conventionnel (1 300 € / 14 600 Skr).

Toutes les entreprises sont membres de l’Association patronale suédoise. Les membres des syndicats perçoivent le salaire conventionnel et 60 % des entreprises sont couvertes par une convention collective et elles rémunèrent au salaire conventionnel. Au total 90 % de tous les salariés sont couverts par une convention collective. Les plus grands problèmes en ce qui concerne les conventions collectives se posent dans les fermes équestres.

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SI: Slovénie

La rémunération s’effectue d’après la convention collective ou ule contrat de travail. Il existe pour l’agriculture une convention collective nationale qui peut contenir une disposition sur le montant du salaire minimum. Dans 165 entreprises, le syndicat a négocié des conventions collectives.

Le salaire dans l’agriculture s’élève en moyenne à 2,46 €, les salariés payent 13,4 % de cotisations sociales sur leur salaire (auxquelles s’ajoutent 0,6 à 1 %). L’employeur lui paie 35,2 % de cotisations pour ses salariés . Le taux d’imposition du salaire est de 19,0 %.

Les conventions collectives sont respectées à 67 % dans les entreprises et 63 % des salariés sont couverts par une convention.

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SK: Slovaquie

La rémunération s’effectue d’après la convention collective ou ule contrat de travail. Il existe pour l’agriculture une convention collective nationale qui peut contenir une disposition sur le montant du salaire minimum. Dans 165 entreprises, le syndicat a négocié des conventions collectives.

Le salaire dans l’agriculture s’élève en moyenne à 2,46 €, les salariés payent 13,4 % de cotisations sociales sur leur salaire (auxquelles s’ajoutent 0,6 à 1 %). L’employeur lui paie 35,2 % de cotisations pour ses salariés. Le taux d’imposition du salaire est de 19,0 %.

Les conventions collectives sont respectées à 67 % dans les entreprises et 63 % des salariés sont couverts par une convention.

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TR: Turquie

La plus grande partie des employés perçoit le salaire minimum. Les employés plus qualifiés perçoivent un salaire défini par contrat individuel. Les cotisation de sécurité sociale salariales s’élèvent à 14 % du salaire, la part patronale est 20 %. 1 % à 2 % sont également versés pour l'assurance chômage. 35 000 employés reçoivent le salaire conventionnel.

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