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Allemagne (DE)
Emploi
En Allemagne, une enquête sur la main-d'oeuvre s’effectue pour les secteurs de l’agriculture, de l’horticulture, de la pêche et de la sylviculture. On distingue les travailleurs à temps complet, les travailleurs à temps partiel (qui travaillent par exemple une demi-journée) et les travailleurs saisonniers (main d’œuvre allemande). La main d’œuvre étrangère (intra-communautaire) est saisie à part. Dans l’ensemble des secteurs de l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture rurale, il y 530 000 salariés cotisants à la sécurité sociale. 130 000 travaillent dans l’agriculture, 230 000 dans l’horticulture et 170 000 dans la sylviculture.
Le nombre des salariés cotisants régulièrement à la sécurité sociale diminue légèrement, celui des saisonniers (précaires) augmente. L’Etat a pris des mesures pour remplacer progressivement les travailleurs étrangers par des travailleurs allemands (10 % environ par an). Actuellement, 270 000 étrangers travaillent dans l’agriculture allemande, dont 80 % environ sont Polonais.
Emploi : comparaison entre les pays
Salaire et frais de mains d’oeuvre
En Allemagne, les partenaires sociaux négocient les conventions collectives de façon autonome. Dans l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture privée, il y a des conventions collectives généralisées. Elles sont négociées à une échelle régionale. Néanmoins dans l’agriculture, avant les accords régionaux, une recommandation nationale est négociée et ensuite mise en œuvre dans les régions. Dans l’agriculture cette recommandation est une sorte de convention collective cadre de niveau national Alors que dans l’horticulture, le syndicat IG BAU prend en compte le résultat des négociations dans le Land Rhénanie du Nord-Palatinat. Le salaire moyen calculé dans l’agriculture est représenté dans le tableau.
Dans les dernières années, l’agriculture a été marqué par le développement d’une récession économique. Seule une augmentation de salaire annuel de 1,6 % environ (du 1.5.2002 au 31.12.2007) a pu être négociée. IG BAU s’inquiète des groupes de bas salaires, dont font partie également les travailleurs saisonniers. Il existe dans ce domaine des différences régionales de salaires, par exemple dans l’agriculture : de 4,46 €/h en Saxe à 6,39 €/h en Mecklenbourg-Poméranie occidentale.
Selon l’état de famille et le nombre d’enfants, l’impôt sur le revenu est de 10 % environ.
Pour la main d’oeuvre saisonnière de Pologne, l’entrepreneur doit payer depuis 2005 des cotisations à l’organisme polonais de sécurité sociale (environ 40 % du salaire).
IG BAU part de l’hypothèse que 40-50 % des entreprises respectent les conventions collectives et que 60 000 salariés environ (dans l’agriculture) sont rémunérés selon les conventions. Dans les entreprises couvertes par les conventions (membres des associations patronales), celles-ci sont largement respectées.
Salaire et frais de mains d’oeuvre : comparaison entre les pays
Temps de travail
Dans l’agriculture allemande, on compte 2 088 heures par an, pour un temps de travail hebdomadaire de 40 heures. Si on retire les jours fériés, les vacances etc., on obtient un nombre d’heures productif par an de 1 795 heures.
Selon les conventions collectives, la semaine est fixée à 40 heures et les règles de flexibilisation peuvent varier, à l’échelle de l’entreprise, de 38 h à 45 h. Pour les heures supplémentaires en règle générale des compléments sont payés. Pour les heures éffectués dans le cadre des règles de flexibilisation, des comptes épargnes-temps de travail peuvent être créés (ceci est convenu pour l’agriculture et dans certaines conventions collectives de l’horticulture).
Temps de travail : comparaison entre les pays
Congés et jours fériés
Les Länder fixent les jours fériés religieux. Le nombre de jours fériés payés est donc très variable d’une région à l’autre (de 8 à 10 jours).
Congés et jours fériés : comparaison entre les pays
Sécurité sociale
En Allemagne, il existe un système paritaire légal de sécurité sociale. Outre le système d’assurance retraite public, il existe pour l’agriculture un régime complémentaire de retraite (ZLA/ZLF), qui est fixé dans la convention collective et est obligatoire pour chaque salarié dans les anciens Länder et dans le Land de Thuringe (déclaration de convention collective étendue). En outre, il existe (mais pas dans toutes les régions ni dans tous les secteurs), également sur la base de conventions collectives, des règlements d’entreprise pour l’assurance vieillesse et pour la retraite partielle.
Sécurité et santé au travail
En Allemagne, la santé et sécurité au travail est réglée par les inspections publiques du travail et les caisses de prévoyance des accidents professionnelles (Berufsgenossenschaften). Ces dernières sont des organismes tripartites, ce qui signifie que les employeurs, les petits paysans et les salariés sont tous responsables de la sécurité au poste de travail. Dans les grandes entreprises, les dispositions sur la santé et la sécurité au travail sont plutôt bienrespectées, alors qu’il y a toujours de nouveaux problèmes dans les petites entreprises.
Sécurité et santé au travail : comparaison entre les pays
Influence des syndicats
Le nombre des membres est légèrement à la baisse, si bien que le degré d’organisation dans l’agriculture est de 10 % environ actuellement. Dans l’horticulture, en raison de la structure en petites entreprises, il est nettement inférieur à 10 %, dans la sylviculture d’Etat il est supérieur à 50 %. Plus de 80 comités d’entreprise (la plupart membres de IG BAU) représentent en majorité le syndicat dans les grandes entreprises, si bien que 20 % environ des salariés agricoles peuvent être directement couverts par une représentation syndicale.
Influence des syndicats : comparaison entre les pays
Standards minima
En Allemagne, une masse importante de bas salaires s’est développés, représentant quasi 10 % de l’ensemble des emplois.
Standards minima : comparaison entre les pays
Participation des syndicats
En Allemagne, il y a une culture de la participation assez développée et acceptée par tous les acteurs économiques. Cependant, il existe aussi de nombreuses tentatives, du côté des forces conservatrices et libérales, de réduire le droit de cogestion des syndicats dans l’entreprise. De nouvelles possibilités de participation existent grâce aux aides de l’UE disponibles également pour la cogestion économique.
Participation des syndicats : comparaison entre les pays
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