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Pologne (PL)

Emploi

Dans l’agriculture, la chasse et la sylviculture polonaise, il y a 153 200 salariés sous contrat de travail, dont 13 300 dans le secteur public.

L’agriculture à elle seule emploie 92 000 salariés à temps plein, 17 500 à temps partiel et environ 20 000 travailleurs saisonniers ; 116 000 d’entre eux ne viennent pas de Pologne, mais essentiellement d’Ukraine et d’autres pays de l’est.

tableEmploi : comparaison entre les pays

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Salaire et frais de mains d’oeuvre

Aucune convention collective nationale n'a été encore été conclue jusqu’alors dans l’agriculture. Dans 47 % des entreprises rurales, des conventions collectives d’entreprises ont été conclues, dans 33 % il existe des règlements sur les salaires (concerne les entreprises de plus de 20 salariés). Dans les autres, le salaire est négocié entre employeurs et salariés dans le contrat de travail.

Le salaire dans l'agriculture se situe entre 243,65 € et 643,87 € par mois.

Le salaire minimum légal s'élève à 243,65 € (936,00 PLN) et environ 30 % des travailleurs, principalement dans les petites entreprises agricoles le perçoivent.

Sécurité sociale

L'employeur est dans l’obligation d’assurer tous les travailleurs à la sécurité sociale nationale (ZUS) subordonnée au ministère de travail et de la politique sociale. Il verse chaque mois la part salariale et la contribution patronale pour chaque employé :

Cotisations du salarié

  • - Sécurité sociale/retraite : 9,76 %
  • - Autre assurance vieillesse : 6,50 %
  • - Assurance maladie : 2,45%
  • - Assurance santé : 9,0 %
  • Total : 27,71 %

Cotisations des employeurs

  • - Fonds de travail : 1,18 %
  • - Sécurité sociale : 9,76 %
  • - Autre assurance vieillesse : 6,50 %
  • - Assurance maladie (SUS) : 2,45 %
  • Total : 19,89 %

L’impôt sur le salaire est au moins de 19 %, voire 30 à 40 % sur les haut salaires.

À chaque niveau d'imposition, le taux fiscal est réduit d’environ 7,75 % sur la base des contributions payées pour l'assurance santé.

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Temps de travail

Le temps de travail est de 40 h/semaine (8 heures/jour, pour une semaine de 5 jours) sur une période de 4 mois. Dans l’agriculture et l’élevage des animaux, 6 mois de flexibilisation sont possibles – dans la limite de 150 heures supplémentaires à l’année. Les heures supplémentaires sont rémunérées avec 50 % de majoration, et à 100 % de majoration en cas de travail de nuit, les dimanche et jours fériés normalement non travaillés.

En 2006, le temps de travail était de 8 heures par jour sur 253 jours, ce qui donne un temps annuel de travail effectif de 2 024 heures.

tableTemps de travail : comparaison entre les pays

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Congés et jours fériés

Pendant les dix premières années d’emploi, le travailleur a droit à 20 jours de congés payés par l’employeur, après ces dix ans, son congé est de 26 jours. L’apprentissage, l’enseignement technique ou universitaire comptent comme durée d’emploi dans la limite de 8 ans. Les congés sont rémunérés par l’employeur.

tableCongés et jours fériés : comparaison entre les pays

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Sécurité sociale

Pour les salariés, il existe une assurance sociale publique (ZUS). Les agriculteurs et leurs familles sont assurés individuellement dans la KRUS. Les employeurs payent dans la ZUS des montants plus élevés. Les personnes qui sont nées après 1949 peuvent payer des cotisations supplémentaires pour recevoir une retraite plus élevée.

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Sécurité et santé au travail

Dans l’agriculture en 2005, il y a eu plusieurs types d’accidents :

Accidents dans l’agriculture individuelle : 128 mortels, 20 860 avec plus de 3 jours d’interruption de travail.

Accidents dans les entreprises agricoles avec des employés : 14 mortels et 1 277 avec plus de 3 jours d’interruption de travail.

Dans les entreprises tutélaires (sous tutelle de l’Etat et chargées de la privatisation dans les pays de l’est), un accident mortel et 217 accidents avec 3 jours d’interruption de travail.

Total : 143 accidents mortels, 22 354 cas avec une interruption de travail prolongée.

Les accidents de trajet ne sont pas couverts par l’assurance accidents.

Le syndicat a juridiquement le droit de surveillance et de contrôle directs dans l’observation du droit du travail et de protection de la santé et sécurité dans les entreprises. Le syndicat travaille en étroite collaboration avec l'inspection du travail nationale et soutient les inspecteurs du travail bénévoles. Par ailleurs, il existe des techniciens syndicaux qualifiés en protection de la santé et du travail dans les entreprises de plus de 250 employés.

tableSécurité et santé au travail : comparaison entre les pays

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Influence des syndicats

Dans l’agriculture, 32 000 salariés sont membres des syndicats ZZPR et Solidarność. Sur 1 320 entreprises, le syndicat est présent dans 436 d’entre elles, ce qui fait un taux de couverture de 33 %.

tableInfluence des syndicats : comparaison entre les pays

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Standards minima

Il y a un salaire minimum légal.

tableStandards minima : comparaison entre les pays

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Participation des syndicats

Le syndicat est représenté au parlement et dans la commission « tripartite ». Dans les instances ZUS et KRUS, ils interviennent en tant que conseillers auprès du ministre de l'agriculture et du développement de zones rurales, et sont présents dans les comités d'emploi dans les milieux et les « Woiwodschaften ».

Le syndicat juge les projets d’opérations juridiques concernant l'agriculture et ses travailleurs.

tableParticipation des syndicats : comparaison entre les pays

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